Document parlementaire 09K0007-0000-1859

Projet de loi concernant les mesures organiques de l'enquête sur les élections de l'arrondissement de Louvain.

	Fiche complète
	20/07/1859
Vote Chambre	28/09/1859
Vote Sénat	08/09/1859
Date de la loi	21/10/1859
Date moniteur	22/10/1859
Moniteur n°	295
Documents principaux	00/000-K0007/001-0000-1859 00/000-K0016/001-0000-1859 00/000-K0019/001-0000-1859 00/000-S0005/001-0000-1859 00/000-S0013/001-0000-1859 00/000-K0023/001-0000-1859 00/000-K0024/001-0000-1859
Document Chambre	09K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/07/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/07/1859
Auteur(s)	, Bureau (Auteur)
Date de fin	26/08/1859
Document Chambre Document suivant	09K0016 RAPPORT
Date de dépôt	17/08/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0019 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/08/1859
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	09S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/09/1859
Document Sénat Document suivant	09S0013 RAPPORT
Date de dépôt	05/09/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Sylvain, Pirmez (Auteur)
Document Chambre	09K0023 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	28/09/1859
Document Chambre Document suivant	09K0024 RAPPORT
Date de dépôt	27/09/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/08/1859   EN DISCUSSION 24/08/1859   EN DISCUSSION 26/08/1859   ADOPTE 28/09/1859   EN DISCUSSION 28/09/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/09/1859   EN DISCUSSION 08/09/1859   AMENDE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE