Document parlementaire 09K0010-0000-1859

Projet de loi portant réduction des péages sur le canal de Charleroi, et mesures relatives au droit de parcours sur les voies navigables.

	Fiche complète
	26/07/1859
Vote Chambre	22/11/1859
Vote Sénat	16/02/1860
Date de la loi	19/02/1860
Date moniteur	21/02/1860
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0010/001-0000-1859 00/000-K0013/001-0000-1859 00/000-K0005/001-1859-1860 00/000-S0002/001-1859-1860 00/000-S0022/001-1859-1860
Document Chambre	09K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/07/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/07/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/11/1859
Document Chambre Document suivant	09K0013 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0005 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/11/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur) , Adolphe, Dechamps (Auteur) , Charles, de Rongé (Auteur) , Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur) , Salomon, Hymans (Auteur) , Alexandre, Jamar (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Joseph, Van Volxem (Auteur) , Gustave, Sabatier (Auteur)
Document Sénat	09S0002 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1860
Document Sénat Document suivant	09S0022 RAPPORT
Date de dépôt	14/02/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Mazeman de Couthove (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/11/1859   EN DISCUSSION 11/11/1859   EN DISCUSSION 15/11/1859   EN DISCUSSION 16/11/1859   EN DISCUSSION 17/11/1859   EN DISCUSSION 18/11/1859   EN DISCUSSION 22/11/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/02/1860   EN DISCUSSION 16/02/1860   EN DISCUSSION 16/02/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | VOIES NAVIGABLES | TAXES