	Fiche complète
	19/12/1857
Vote Chambre	21/12/1857
Vote Sénat	30/12/1857
Date de la loi	31/12/1857
Date moniteur	05/01/1857
Moniteur n°	5
Documents principaux	00/000-K0010/001-1857-1858 00/000-K0019/001-1857-1858 00/000-S0011/001-1857-1858
Document Chambre	09K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1857
Document Chambre Document suivant	09K0019 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat	09S0011 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	30/12/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1857 EN DISCUSSION 21/12/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/12/1857 EN DISCUSSION 30/12/1857 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT