Document parlementaire 09K0014-1859-1860

Rapport sur l'enquête sur les élections de l'arrondissement de Louvain et note rédigée par la minorité de la Commission.

	Fiche complète
	23/12/1859
Documents principaux	00/000-K0014/001-1859-1860
Document Chambre	09K0014 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
Commentaire	Et Annexes, et Appendices
Date de fin	23/12/1859
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1859   EN DISCUSSION 14/12/1859   EN DISCUSSION 15/12/1859   EN DISCUSSION 16/12/1859   EN DISCUSSION 17/12/1859   EN DISCUSSION 20/12/1859   EN DISCUSSION 21/12/1859   EN DISCUSSION 22/12/1859   EN DISCUSSION 23/12/1859   EN DISCUSSION 23/12/1859   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE