	Fiche complète
	23/11/1860
Vote Chambre	02/02/1861
Vote Sénat	23/03/1861
Date de la loi	06/04/1861
Date moniteur	12/04/1861
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K0014/001-1860-1861 00/000-K0038/001-1860-1861 00/000-S0028/001-1860-1861
Document Chambre	09K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1861
Document Chambre Document suivant	09K0038 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Sénat	09S0028 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1861
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	23/03/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/02/1861 EN DISCUSSION 02/02/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1861 EN DISCUSSION 23/03/1861 EN DISCUSSION 23/03/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	MILICE