Document parlementaire 09K0015-1859-1860

Projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Michel Salamé, vice-consul de Belgique à Damiette.

	Fiche complète
	02/12/1859
Documents principaux	00/000-K0015/001-1859-1860 00/000-K0067/001-1859-1860
Document Chambre	09K0015 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0067 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS