Document parlementaire 09K0016-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 390 188 francs et 39 centimes au Département de l'Intérieur. (Vingt-cinquième anniversaire de l'inauguration du Roi)

Fiche complète
21/12/1857
Vote Chambre 24/12/1857
Vote Sénat 30/12/1857
Date de la loi 03/01/1858
Date moniteur 07/01/1858
Moniteur n° 7
Documents principaux 00/000-K0016/001-1857-1858
00/000-K0023/001-1857-1858
00/000-S0008/001-1857-1858
00/000-S0012/001-1857-1858
00/000-K0230/001-1857-1858
00/000-S0096/001-1857-1858
00/000-S0107/001-1857-1858
Document Chambre   09K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1857
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1857
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1857
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Pirson (Auteur)
Document Sénat   09S0008
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui ouvre au Département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300 000 francs destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ième anniversaire de l'inauguration du Roi.
Date de fin 30/12/1857
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui ouvre au Département de l'intérieur un second crédit provisoire de 300 000 francs destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ième anniversaire de l'inauguration du Roi.
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 08/06/1858
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Eugène, Pirson (Auteur)
Document Sénat   09S0096
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui ouvre au Département de l'intérieur un crédit complémentaire de 78 834 francs et 49 centimes destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ième anniversaire de l'inauguration du Roi - Discussion et adoption à la Chambre le 11-06-1858 - Discussion au Sénat les 29-06-1858 et 01-07-1858 - Adoption au Sénat le 01-07-1858 - Loi du 09-07-1858 (Moniteur n° 191 du 10-07-1858)
Date de fin 01/07/1858
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 23/06/1858
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, de Rasse (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui ouvre au Département de l'intérieur crédit complémentaire de 78 834 francs et 49 centimes destiné à pourvoir aux dépenses des fêtes du 25ième anniversaire de l'inauguration du Roi.
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1857   EN DISCUSSION
24/12/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1857   EN DISCUSSION
30/12/1857   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES