Document parlementaire 09K0020-1859-1860

Rapport déposé par M. le Ministre des Finances relatif aux taxes locales dans le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

	Fiche complète
	08/12/1859
Documents principaux	00/000-K0020/001-1859-1860
Document Chambre	09K0020 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | FISCALITE PROVINCIALE ET COMMUNALE | DOUANES ET ACCISES