Document parlementaire 09K0021-0000-1859

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 75 000 francs au budget de la Chambre de l'exercice 1859.

	Fiche complète
	26/08/1859
Vote Chambre	27/08/1859
Vote Sénat	03/09/1859
Date de la loi	15/09/1859
Date moniteur	21/09/1859
Moniteur n°	264
Documents principaux	00/000-K0021/001-0000-1859 00/000-S0008/001-0000-1859
Document Chambre	09K0021 RAPPORT
Date de dépôt	26/08/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Orban (Auteur)
Date de fin	27/08/1859
Document Sénat	09S0008 RAPPORT
Date de dépôt	01/09/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
Date de fin	03/09/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/08/1859   EN DISCUSSION 27/08/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/09/1859   EN DISCUSSION 03/09/1859   EN DISCUSSION 03/09/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES