	Fiche complète
	14/12/1859
Vote Chambre	01/02/1860
Vote Sénat	17/02/1860
Date de la loi	26/03/1860
Date moniteur	28/03/1860
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0022/001-1859-1860 00/000-K0039/001-1859-1860 00/000-S0024/001-1859-1860
Document Chambre	09K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/02/1860
Document Chambre Document suivant	09K0039 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	09S0024 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	17/02/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1860 EN DISCUSSION 01/02/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1860 EN DISCUSSION 17/02/1860 EN DISCUSSION 17/02/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| ARTS, SCIENCES ET LETTRES