Document parlementaire 09K0027-1858-1859

Projet de loi portant réduction de 50 % du droit de patente des bateliers indigènes et étrangers, établi par la loi du 19 novembre 1842.

	Fiche complète
	07/12/1858
Vote Chambre	18/12/1858
Vote Sénat	23/12/1858
Date de la loi	28/12/1858
Date moniteur	29/12/1858
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0027/001-1858-1859 00/000-K0038/001-1858-1859 00/000-S0018/001-1858-1859
Document Chambre	09K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/12/1858
Document Chambre Document suivant	09K0038 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
Document Sénat	09S0018 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	23/12/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/12/1858   EN DISCUSSION 18/12/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1858   EN DISCUSSION 23/12/1858   EN DISCUSSION 23/12/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | PATENTE