Document parlementaire 09K0028-1857-1858

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1858.

	Fiche complète
	24/12/1857
Vote Chambre	13/02/1858
Vote Sénat	04/03/1858
Date de la loi	12/03/1858
Date moniteur	14/03/1858
Moniteur n°	73
Documents principaux	00/000-K0028/001-1857-1858 00/000-K0070/001-1857-1858 00/000-K0085/001-1857-1858 00/000-S0025/001-1857-1858 00/000-S0049/001-1857-1858
Document Chambre	09K0028 BUDGET
Date de dépôt	24/12/1857
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/02/1858
Document Chambre Document suivant	09K0070 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0085 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur) , Jean, De Moor (Auteur) , Pierre, Grosfils (Auteur) , Charles, Lesoinne (Auteur) , Emile, de Bronckart (Auteur)
Document Sénat	09S0025 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/03/1858
Document Sénat Document suivant	09S0049 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/02/1858   EN DISCUSSION 09/02/1858   EN DISCUSSION 10/02/1858   EN DISCUSSION 11/02/1858   EN DISCUSSION 12/02/1858   EN DISCUSSION 13/02/1858   EN DISCUSSION 13/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1858   EN DISCUSSION 03/03/1858   EN DISCUSSION 04/03/1858   EN DISCUSSION 04/03/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS