	Fiche complète
	22/12/1859
Vote Chambre	23/12/1859
Vote Sénat	23/12/1859
Date de la loi	26/12/1859
Date moniteur	31/12/1859
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0028/001-1859-1860 00/000-K0030/001-1859-1860 00/000-S0017/001-1859-1860
Document Chambre	09K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
Document Chambre Document suivant	09K0030 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	09S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1859 EN DISCUSSION 23/12/1859 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1859 EN DISCUSSION 23/12/1859 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS