	Fiche complète
	07/12/1858
Vote Chambre	22/02/1859
Vote Sénat	26/02/1859
Date de la loi	03/03/1859
Date moniteur	08/03/1859
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0029/001-1858-1859 00/000-K0061/001-1858-1859 00/000-S0026/001-1858-1859
Document Chambre	09K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1859
Document Chambre Document suivant	09K0061 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat	09S0026 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	26/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1859 EN DISCUSSION 22/02/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1859 EN DISCUSSION 26/02/1859 EN DISCUSSION 26/02/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES