Document parlementaire 09K0029-1859-1860

Proposition relative à la révision de la loi électorale.

	Fiche complète
	22/12/1859
Documents principaux	00/000-K0029/001-1859-1860
Document Chambre	09K0029 PROPOSITION
Date de dépôt	22/12/1859
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur) , Augustin, Laubry (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Léopold, Frison (Auteur) , François, Crombez (Auteur) , Louis, de Chentinnes (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES