	Fiche complète
	24/12/1857
Vote Chambre	25/03/1858
Vote Sénat	16/04/1858
Date de la loi	18/04/1858
Date moniteur	20/04/1858
Moniteur n°	110
Documents principaux	00/000-K0032/001-1857-1858 00/000-K0115/001-1857-1858 00/000-S0061/001-1857-1858 00/000-S0082/001-1857-1858
Document Chambre	09K0032 BUDGET
Date de dépôt	24/12/1857
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0115 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Sénat	09S0061 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/04/1858
Document Sénat Document suivant	09S0082 RAPPORT
Date de dépôt	14/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1858 EN DISCUSSION 17/03/1858 EN DISCUSSION 18/03/1858 EN DISCUSSION 19/03/1858 EN DISCUSSION 20/03/1858 EN DISCUSSION 22/03/1858 EN DISCUSSION 23/03/1858 EN DISCUSSION 24/03/1858 EN DISCUSSION 25/03/1858 EN DISCUSSION 25/03/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/04/1858 EN DISCUSSION 16/04/1858 EN DISCUSSION 16/04/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS