	Fiche complète
	24/12/1857
Vote Chambre	27/01/1858
Vote Sénat	27/02/1858
Date de la loi	06/03/1858
Date moniteur	10/03/1858
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0038/001-1857-1858 00/000-K0055/001-1857-1858 00/000-S0043/001-1857-1858
Document Chambre	09K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/01/1858
Document Chambre Document suivant	09K0055 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
Document Sénat	09S0043 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dethuin (Auteur)
Date de fin	27/02/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1858 EN DISCUSSION 27/01/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 27/02/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES