	Fiche complète
	24/12/1857
Vote Chambre	20/01/1858
Vote Sénat	02/03/1858
Date de la loi	04/03/1858
Date moniteur	10/03/1858
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K0039/001-1857-1858 00/000-K0045/001-1857-1858 00/000-S0039/001-1857-1858
Document Chambre	09K0039 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/12/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/12/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/01/1858
Document Chambre Document suivant	09K0045 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	09S0039 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	02/03/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/01/1858 EN DISCUSSION 20/01/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 EN DISCUSSION 02/03/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES