	Fiche complète
	19/01/1858
Vote Chambre	03/02/1858
Vote Sénat	26/02/1858
Date de la loi	28/02/1858
Date moniteur	02/03/1858
Moniteur n°	61
Documents principaux	00/000-K0041/001-1857-1858 00/000-K0072/001-1857-1858 00/000-S0044/001-1857-1858
Document Chambre	09K0041 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1858
Document Chambre Document suivant	09K0072 RAPPORT
Date de dépôt	02/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Vander Stichelen (Auteur)
Document Sénat	09S0044 RAPPORT
Date de dépôt	25/02/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Dethuin (Auteur)
Date de fin	26/02/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1858 EN DISCUSSION 03/02/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858 EN DISCUSSION 26/02/1858 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS