Document parlementaire 09K0047-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit de 2 000 000 de francs, pour l'amélioration de la voirie vicinale et de l'hygiène publique.

	Fiche complète
	22/12/1858
Vote Chambre	25/02/1858
Vote Sénat	26/02/1858
Date de la loi	07/03/1859
Date moniteur	09/03/1859
Moniteur n°	68
Documents principaux	00/000-K0047/001-1858-1859 00/000-K0080/001-1858-1859
Document Chambre	09K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/12/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1858
Document Chambre Document suivant	09K0080 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1858   EN DISCUSSION 24/02/1858   EN DISCUSSION 25/02/1858   EN DISCUSSION 25/02/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/02/1858   EN DISCUSSION 26/02/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES