Document parlementaire 09K0048-1857-1858

Projet de loi portant révision du second Livre du Code pénal.

	Fiche complète
	20/01/1858
Vote Chambre	04/06/1862
Documents principaux	00/000-K0048/001-1857-1858 00/000-K0087/001-1857-1858 00/000-S0048/001-1857-1858 00/000-S0054/001-1857-1858 00/000-K0170/001-1857-1858 00/000-K0171/001-1857-1858 00/000-K0009/001-1858-1859 00/000-K0013/001-1858-1859 00/000-K0019/001-1858-1859 00/000-K0022/001-1858-1859 00/000-K0023/001-1858-1859 00/000-K0054/001-1858-1859 00/000-K0056/001-1858-1859 00/000-K0076/001-1858-1859 00/000-K0078/001-1858-1859 00/000-K0079/001-1858-1859 00/000-K0081/001-1858-1859 00/000-K0082/001-1858-1859 00/000-K0104/001-1858-1859 00/000-K0128/001-1858-1859 00/000-K0130/001-1858-1859 00/000-K0133/001-1858-1859 00/000-K0137/001-1858-1859 00/000-K0185/001-1858-1859 00/000-K0033/001-1859-1860 00/000-K0061/001-1859-1860 00/000-K0062/001-1859-1860 00/000-K0064/001-1859-1860 00/000-K0068/001-1859-1860 00/000-K0069/001-1859-1860 00/000-K0072/001-1859-1860 00/000-K0090/001-1859-1860 00/000-K0094/001-1859-1860 00/000-K0095/001-1859-1860 00/000-K0105/001-1859-1860 00/000-K0108/001-1859-1860 00/000-K0116/001-1859-1860 00/000-K0035/001-1860-1861 00/000-K0056/001-1860-1861 00/000-K0057/001-1860-1861 00/000-K0058/001-1860-1861 00/000-K0067/001-1860-1861 00/000-K0068/001-1860-1861 00/000-K0072/001-1860-1861 00/000-K0077/001-1860-1861 00/000-K0090/001-1860-1861 00/000-K0093/001-1860-1861 00/000-K0094/001-1860-1861 00/000-K0095/001-1860-1861 00/000-K0096/001-1860-1861 00/000-K0097/001-1860-1861 00/000-K0100/001-1860-1861 00/000-K0103/001-1860-1861 00/000-K0105/001-1860-1861 00/000-K0106/001-1860-1861 00/000-K0125/001-1860-1861 00/000-K0127/001-1860-1861 00/000-K0130/001-1860-1861 00/000-K0131/001-1860-1861 00/000-K0162/001-1860-1861 00/000-K0141/001-1861-1862 00/000-K0144/001-1861-1862 00/000-K0145/001-1861-1862 00/000-K0150/001-1861-1862 00/000-S0066/001-1861-1862 00/000-S0019/001-1862-1863 00/000-S0022/001-1862-1863 00/000-S0033/001-1862-1863 00/000-S0034/001-1862-1863 00/000-S0035/001-1862-1863 00/000-S0057/001-1862-1863 00/000-S0058/001-1862-1863 00/000-S0072/001-1862-1863 00/000-S0035/001-1864-1865 00/000-S0032/001-1865-1866 00/000-S0035/001-1865-1866 00/000-S0037/001-1865-1866 00/000-S0045/001-1865-1866 00/000-S0047/001-1865-1866 00/000-S0050/001-1865-1866 00/000-S0054/001-1865-1866 00/000-S0055/001-1865-1866 00/000-S0058/001-1865-1866 00/000-S0060/001-1865-1866 00/000-S0061/001-1865-1866 00/000-S0063/001-1865-1866 00/000-S0065/001-1865-1866 00/000-S0066/001-1865-1866 00/000-S0068/001-1865-1866 00/000-S0070/001-1865-1866 00/000-S0073/001-1865-1866 00/000-S0074/001-1865-1866 00/000-S0076/001-1865-1866
Document Chambre	09K0048 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/01/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes, et Appendice - La Constitution de 1831 (ancien article 139) prescrivait une révision approfondie du Code pénal. Un premier projet fut déposé par le Gouvernement le 1er août 1834 (02K0172-1833-1834). Un nouveau projet fut déposé à la Chambre en décembre 1849, suivi le 20 mars 1850 par un deuxième projet. Ces deux projets formaient le Livre I du Code pénal (06K0038-1849-1850 et 06K0164-1849-1850). Ces textes, adoptés en 1853, ne furent toutefois ni sanctionnés ni promulgués car le Gouvernement voulait saisir la totalité du Code pénal dans un seul projet. Il déposa en 1858 un projet relatif à la révision du Livre II (09K0048-1857-1858) et introduisit en 1860 des amendements sur le texte adopté en 1853 (09K0032-1860-1861). La Chambre vota la majorité des dispositions en 1862; au Sénat, ce ne fut le cas qu'au cours de la session 1865-1866. Après amendements de la part des deux Chambres, le vote final eut lieu au Sénat le 17 mai 1867 et le projet fut publié dans le Moniteur belge du 9 juin 1867.
Date de fin	04/06/1862
Document Chambre Document suivant	09K0087 RAPPORT
Date de dépôt	11/02/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
Document Sénat	09S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Projet de loi portant révision du second Livre du Code pénal en ce qui concerne les crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales - Discussion à la Chambre les 23-02-1858 et 25-02-1858 - Adoption à la Chambre le 25-02-1858 - Discussion au Sénat les 04-03-1858 et 05-03-1858 - Adoption au Sénat le 05-03-1858 - Loi du 12-03-1858 (Moniteur n° 73 du 14-03-1858)
Document Sénat Document suivant	09S0054 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
Commentaire	Crimes et délits qui portent atteinte aux relations internationales
Document Chambre Document suivant	09K0170 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Vander Stichelen (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre Ier
Document Chambre Document suivant	09K0171 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre II, Chapitres I à IV
Document Chambre Document suivant	09K0009 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre III
Document Chambre Document suivant	09K0013 RAPPORT
Date de dépôt	19/11/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IV
Document Chambre Document suivant	09K0019 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/11/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/11/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0023 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/12/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0054 RAPPORT
Date de dépôt	20/01/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IV, articles 295 et suivants
Document Chambre Document suivant	09K0056 RAPPORT
Date de dépôt	21/01/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre VII
Document Chambre Document suivant	09K0076 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/02/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0078 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0079 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre VI
Document Chambre Document suivant	09K0081 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/02/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0082 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/02/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur) , Henri, Dumortier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0104 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre VIII
Document Chambre Document suivant	09K0128 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0130 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/03/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur) , Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0133 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0137 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/04/1859
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0185 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles et amendements du Livre II, Titres VII et VIII
Document Chambre Document suivant	09K0033 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre V
Document Chambre Document suivant	09K0061 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0062 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/02/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0064 AMENDEMENT
Date de dépôt	02/03/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0068 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/03/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur) , Charles, Carlier (Auteur) , Clément, Müller (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur) , Charles, Carlier (Auteur) , Emile, de Gottal (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur) , Charles, Lebeau (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/03/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/03/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Alphonse, Nothomb (Auteur) , Charles, de Montpellier (Auteur) , Xavier, Thibaut (Auteur) , Charles, Vermeire (Auteur) , Clément, Müller (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0095 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	09K0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/04/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0108 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur un amendement
Document Chambre Document suivant	09K0116 SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt	24/04/1860
Type de document	79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0035 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IX
Document Chambre Document suivant	09K0056 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre 1er
Document Chambre Document suivant	09K0057 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre III
Document Chambre Document suivant	09K0058 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre VIII
Document Chambre Document suivant	09K0067 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre II
Document Chambre Document suivant	09K0068 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur un article du Livre II, Titre V
Document Chambre Document suivant	09K0072 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Carlier (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre X
Document Chambre Document suivant	09K0077 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre IV
Document Chambre Document suivant	09K0090 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/03/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, De Fré (Auteur) , Alphonse, Nothomb (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0093 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre II
Document Chambre Document suivant	09K0094 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/03/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur)
Commentaire	Et Dispositions additionnelles
Document Chambre Document suivant	09K0095 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements du Livre II, Titre IX
Document Chambre Document suivant	09K0096 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/03/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pierre, Vanhumbeeck (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0097 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/03/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0100 AMENDEMENT
Date de dépôt	14/03/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0103 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre IX
Document Chambre Document suivant	09K0105 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/03/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Victor, Savart (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0106 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IX, Section VI
Document Chambre Document suivant	09K0125 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/04/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0127 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/04/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0130 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Carlier (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles du Livre II, Titre X
Document Chambre Document suivant	09K0131 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/04/1861
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0162 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et Amendements
Document Chambre Document suivant	10K0141 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0144 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur diverses propositions
Document Chambre Document suivant	10K0145 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/05/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Guillery (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0150 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/05/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Hubert, Dolez (Auteur)
Document Sénat	10S0066 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat Document suivant	10S0019 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Sénat Document suivant	10S0022 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre I
Document Sénat Document suivant	10S0033 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre II
Document Sénat Document suivant	10S0034 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre III
Document Sénat Document suivant	10S0035 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IV
Document Sénat Document suivant	10S0057 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre V
Document Sénat Document suivant	10S0058 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre VI
Document Sénat Document suivant	10S0072 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1863
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre IX
Document Sénat Document suivant	11S0035 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1864
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre VII
Document Sénat Document suivant	11S0032 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Forgeur (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre VIII
Document Sénat Document suivant	11S0035 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0037 RAPPORT
Date de dépôt	21/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre I
Document Sénat Document suivant	11S0045 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Sénat Document suivant	11S0047 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0050 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0054 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0055 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0058 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0060 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
Commentaire	Sur le Livre II, Titre X
Document Sénat Document suivant	11S0061 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0063 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0065 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0066 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Sylvain, Pirmez (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0068 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0070 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0073 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0074 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1866
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur divers articles
Document Sénat Document suivant	11S0076 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/02/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/02/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1858   AJOURNE 23/11/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/11/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/11/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/11/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/12/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/12/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/12/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/02/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/02/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/03/1859   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/03/1859   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/03/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/03/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 31/03/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/04/1859   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/02/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 06/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 28/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/03/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/04/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/04/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 25/04/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/04/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 01/05/1860   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 08/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 12/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 15/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 16/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 22/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/03/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/04/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 20/04/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/04/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/04/1861   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/04/1861   EN DISCUSSION 30/04/1861   EN DISCUSSION 22/05/1862   EN DISCUSSION 23/05/1862   EN DISCUSSION 30/05/1862   EN DISCUSSION 31/05/1862   EN DISCUSSION 04/06/1862   EN DISCUSSION 04/06/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/03/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/03/1858   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/03/1858   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CODE PENAL | DELITS