Document parlementaire 09K0051-1858-1859

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 430 000 francs au Ministère des Affaires étrangères.

	Fiche complète
	23/12/1858
Vote Chambre	23/12/1858
Vote Sénat	24/12/1858
Date de la loi	29/12/1858
Date moniteur	01/01/1859
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0051/001-1858-1859
Document Chambre	09K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1858   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1858   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/12/1858   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES