Document parlementaire 09K0063-1858-1859

Projet de loi qui approuve la Convention conclue le 28 janvier 1859 entre le Gouvernement et les sieurs Van Vlissingen et Van Heel, pour l'établissement d'un service régulier de bateaux à vapeur entre la Belgique et le Levant.

	Fiche complète
	01/02/1859
Vote Chambre	23/02/1859
Vote Sénat	26/02/1859
Date de la loi	05/03/1859
Date moniteur	05/03/1859
Moniteur n°	64
Documents principaux	00/000-K0063/001-1858-1859 00/000-K0086/001-1858-1859 00/000-S0031/001-1858-1859
Document Chambre	09K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/02/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/02/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/02/1859
Document Chambre Document suivant	09K0086 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat	09S0031 RAPPORT
Date de dépôt	24/02/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	26/02/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1859   EN DISCUSSION 23/02/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/02/1859   EN DISCUSSION 26/02/1859   EN DISCUSSION 26/02/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION MARITIME