Document parlementaire 09K0068-1858-1859

Rapport sur la pétition de propriétaires de bois, analysée dans la séance du 16 décembre 1858, relative à la suppression du droit de sortie sur les charbons de bois par la frontière du Grand-Duché de Luxembourg.

	Fiche complète
	03/02/1859
Documents principaux	00/000-K0068/001-1858-1859
Document Chambre	09K0068 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1859   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES