	Fiche complète
	03/02/1859
Vote Chambre	23/11/1859
Vote Sénat	23/12/1859
Date de la loi	10/10/1860
Date moniteur	13/10/1860
Moniteur n°	287
Documents principaux	00/000-K0071/001-1858-1859 00/000-K0200/001-1858-1859 00/000-S0007/001-1859-1860
Document Chambre	09K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1859
Document Chambre Document suivant	09K0200 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Clément, Müller (Auteur)
Document Sénat	09S0007 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1859 EN DISCUSSION 23/11/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1859 EN DISCUSSION 23/12/1859 EN DISCUSSION 23/12/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS