	Fiche complète
	05/03/1861
Vote Chambre	16/01/1862
Vote Sénat	13/03/1862
Date de la loi	17/03/1862
Date moniteur	20/03/1862
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0081/001-1860-1861 00/000-K0015/001-1861-1862 00/000-S0027/001-1861-1862 00/000-S0035/001-1861-1862
Document Chambre	09K0081 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1861
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/01/1862
Document Chambre Document suivant	10K0015 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Augustin, Laubry (Auteur)
Document Sénat	10S0027 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/03/1862
Document Sénat Document suivant	10S0035 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Lonhienne (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1862 EN DISCUSSION 15/01/1862 EN DISCUSSION 16/01/1862 EN DISCUSSION 16/01/1862 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1862 EN DISCUSSION 13/03/1862 EN DISCUSSION 13/03/1862 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS