	Fiche complète
	10/03/1860
Vote Chambre	30/03/1860
Vote Sénat	23/06/1860
Date de la loi	05/07/1860
Date moniteur	08/07/1860
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0082/001-1859-1860 00/000-K0093/001-1859-1860 00/000-S0058/001-1859-1860
Document Chambre	09K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1860
Document Chambre Document suivant	09K0093 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat	09S0058 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
Date de fin	23/06/1860
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1860 EN DISCUSSION 30/03/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES