Document parlementaire 09K0082-1860-1861

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1862.

	Fiche complète
	05/03/1861
Vote Chambre	28/02/1862
Vote Sénat	15/03/1862
Date de la loi	17/03/1862
Date moniteur	20/03/1862
Moniteur n°	79
Documents principaux	00/000-K0082/001-1860-1861 00/000-K0032/001-1861-1862 00/000-K0057/001-1861-1862 00/000-K0061/001-1861-1862 00/000-K0063/001-1861-1862 00/000-K0069/001-1861-1862 00/000-K0080/001-1861-1862 00/000-S0029/001-1861-1862 00/000-S0036/001-1861-1862
Document Chambre	09K0082 BUDGET
Date de dépôt	05/03/1861
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/02/1862
Document Chambre Document suivant	10K0032 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0057 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/01/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0061 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Jamar (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	10K0063 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/02/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0069 AMENDEMENT
Date de dépôt	13/02/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges, de Baillet-Latour (Auteur) , Louis, Crombez (Auteur) , Adolphe, de Vrière (Auteur) , Louis, Faignart (Auteur) , Julien, Allard-Pecquereau (Auteur) , Louis, Goblet d'Alviella (Auteur) , Charles, de Merode Westerloo (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Henri, Dumortier (Auteur) , Charles, de Montpellier (Auteur) , Guillaume, Van Bockel (Auteur) , Jules, Guillery (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	10K0080 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/02/1862
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Xavier, Thibaut (Auteur)
Commentaire	Et Proposition d'ajournement
Document Sénat	10S0029 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	15/03/1862
Document Sénat Document suivant	10S0036 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1862
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, de Rasse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1862   EN DISCUSSION 30/01/1862   EN DISCUSSION 04/02/1862   EN DISCUSSION 05/02/1862   EN DISCUSSION 06/02/1862   EN DISCUSSION 08/02/1862   EN DISCUSSION 11/02/1862   EN DISCUSSION 12/02/1862   EN DISCUSSION 13/02/1862   EN DISCUSSION 15/02/1862   EN DISCUSSION 18/02/1862   EN DISCUSSION 19/02/1862   EN DISCUSSION 20/02/1862   EN DISCUSSION 21/02/1862   EN DISCUSSION 22/02/1862   EN DISCUSSION 25/02/1862   EN DISCUSSION 26/02/1862   EN DISCUSSION 27/02/1862   EN DISCUSSION 28/02/1862   EN DISCUSSION 28/02/1862   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1862   EN DISCUSSION 14/03/1862   EN DISCUSSION 15/03/1862   EN DISCUSSION 15/03/1862   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS