	Fiche complète
	08/02/1858
Vote Chambre	03/03/1858
Vote Sénat	14/04/1858
Date de la loi	29/05/1858
Date moniteur	28/06/1858
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-K0083/001-1857-1858 00/000-K0107/001-1857-1858 00/000-S0066/001-1857-1858
Document Chambre	09K0083 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/02/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0107 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	09S0066 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	14/04/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1858 EN DISCUSSION 03/03/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1858 EN DISCUSSION 14/04/1858 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	AGENTS DIPLOMATIQUES