Document parlementaire 09K0084-1859-1860

Projet de loi portant abolition des octrois communaux.

Fiche complète
10/03/1860
Vote Chambre 18/07/1860
Vote Sénat 12/07/1860
Date de la loi 18/07/1860
Date moniteur 19/07/1860
Moniteur n° 201
Documents principaux 00/000-K0084/001-1859-1860
00/000-K0125/001-1859-1860
00/000-K0139/001-1859-1860
00/000-K0141/001-1859-1860
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00/000-K0148/001-1859-1860
00/000-K0151/001-1859-1860
00/000-K0155/001-1859-1860
00/000-K0157/001-1859-1860
00/000-K0161/001-1859-1860
00/000-K0168/001-1859-1860
00/000-S0069/001-1859-1860
00/000-S0092/001-1859-1860
00/000-S0097/001-1859-1860
00/000-K0186/001-1859-1860
00/000-K0187/001-1859-1860
Document Chambre   09K0084
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/03/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/03/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/06/1860
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 01/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Dumortier (Auteur)
, Théodore, Van der Donckt (Auteur)
, Charles, Van Renynghe (Auteur)
, Désiré, De Haerne (Auteur)
, Pierre, Tack (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 02/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 06/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 09/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 13/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Carlier (Auteur)
Document Chambre
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PROPOSITION
Date de dépôt 15/06/1860
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
, Victor, Savart (Auteur)
, Henri, de Brouckère (Auteur)
, François, Crombez (Auteur)
, Augustin, Laubry (Auteur)
, Hyppolite, Lange (Auteur)
, Charles, Carlier (Auteur)
, Arnold, De Lexhy (Auteur)
, Léopold, Frison (Auteur)
, Gustave, Van Leempoel (Auteur)
, Charles, de Paul de Barchifontaine (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 16/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Chambre
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TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 21/06/1860
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   09S0069
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1860
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 03/07/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Fortamps (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 05/07/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
, Ferdinand, Spitaels (Auteur)
, Alphonse, de Rasse (Auteur)
, Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
, Maurice, du Pont d'Ahérée (Auteur)
, Joseph, De Block (Auteur)
, Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
, Félix, de Béthune (Auteur)
, Jules, d'Anethan (Auteur)
, Edmond, de la Coste (Auteur)
Commentaire Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
Document Chambre   09K0186
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 18/07/1860
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1860   EN DISCUSSION
30/05/1860   EN DISCUSSION
31/05/1860   EN DISCUSSION
01/06/1860   EN DISCUSSION
02/06/1860   EN DISCUSSION
05/06/1860   EN DISCUSSION
06/06/1860   EN DISCUSSION
07/06/1860   EN DISCUSSION
08/06/1860   EN DISCUSSION
09/06/1860   EN DISCUSSION
12/06/1860   EN DISCUSSION
13/06/1860   EN DISCUSSION
14/06/1860   EN DISCUSSION
15/06/1860   EN DISCUSSION
16/06/1860   EN DISCUSSION
19/06/1860   EN DISCUSSION
20/06/1860   EN DISCUSSION
21/06/1860   EN DISCUSSION
22/06/1860   EN DISCUSSION
22/06/1860   ADOPTE
18/07/1860   EN DISCUSSION
18/07/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/07/1860   EN DISCUSSION
05/07/1860   EN DISCUSSION
06/07/1860   EN DISCUSSION
07/07/1860   EN DISCUSSION
09/07/1860   EN DISCUSSION
10/07/1860   EN DISCUSSION
11/07/1860   EN DISCUSSION
12/07/1860   EN DISCUSSION
12/07/1860   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | FINANCES | BUDGETS