	Fiche complète
	26/02/1859
Vote Chambre	30/11/1859
Vote Sénat	23/12/1859
Date de la loi	26/12/1859
Date moniteur	28/12/1859
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0093/001-1858-1859 00/000-K0009/001-1859-1860 00/000-S0004/001-1859-1860 00/000-S0011/001-1859-1860
Document Chambre	09K0093 BUDGET
Date de dépôt	26/02/1859
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/11/1859
Document Chambre Document suivant	09K0009 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	09S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/12/1859
Document Sénat Document suivant	09S0011 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/11/1859 EN DISCUSSION 30/11/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1859 EN DISCUSSION 23/12/1859 EN DISCUSSION 23/12/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS