Document parlementaire 09K0097-1857-1858

Projet de loi sur la contrainte par corps.

	Fiche complète
	26/02/1858
Vote Chambre	15/03/1859
Vote Sénat	25/02/1859
Date de la loi	21/03/1859
Date moniteur	22/03/1859
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0097/001-1857-1858 00/000-K0225/001-1857-1858 00/000-K0010/001-1858-1859 00/000-K0011/001-1858-1859 00/000-K0012/001-1858-1859 00/000-K0017/001-1858-1859 00/000-S0005/001-1858-1859 00/000-S0008/001-1858-1859 00/000-S0016/001-1858-1859 00/000-K0103/001-1858-1859 00/000-K0110/001-1858-1859
Document Chambre	09K0097 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/11/1858
Document Chambre Document suivant	09K0225 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0010 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/11/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Joseph, Jouret (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0011 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/11/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Section centrale
Document Chambre Document suivant	09K0012 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/11/1858
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lebeau (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , Désiré, Vervoort (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0017 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	22/11/1858
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	09S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/02/1859
Document Sénat Document suivant	09S0008 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat Document suivant	09S0016 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Commentaire	Sur une pétition
Document Chambre	09K0103 PROJET AMENDE
Date de dépôt	03/03/1859
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/03/1859
Document Chambre Document suivant	09K0110 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hyppolite, de Boe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1858   EN DISCUSSION 18/11/1858   EN DISCUSSION 19/11/1858   EN DISCUSSION 20/11/1858   EN DISCUSSION 22/11/1858   EN DISCUSSION 25/11/1858   ADOPTE 15/03/1859   EN DISCUSSION 15/03/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1858   EN DISCUSSION 22/02/1859   EN DISCUSSION 23/02/1859   EN DISCUSSION 24/02/1859   EN DISCUSSION 25/02/1859   EN DISCUSSION 25/02/1859   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | CONTRAINTE PAR CORPS