Document parlementaire 09K0097-1859-1860

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1861.

	Fiche complète
	27/03/1860
Vote Chambre	07/12/1860
Vote Sénat	19/12/1860
Date de la loi	28/12/1860
Date moniteur	29/12/1860
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0097/001-1859-1860 00/000-K0159/001-1859-1860 00/000-K0017/001-1860-1861 00/000-K0020/001-1860-1861 00/000-K0024/001-1860-1861 00/000-K0025/001-1860-1861 00/000-K0029/001-1860-1861 00/000-S0004/001-1860-1861 00/000-S0011/001-1860-1861
Document Chambre	09K0097 BUDGET
Date de dépôt	27/03/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1860
Document Chambre Document suivant	09K0159 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Nélis (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0017 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1860
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Augmentation du crédit de l'article 68
Document Chambre Document suivant	09K0020 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/11/1860
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur) , Louis, De Fré (Auteur) , Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre Document suivant	09K0024 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Nélis (Auteur)
Commentaire	Sur divers amendements
Document Chambre Document suivant	09K0025 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Nélis (Auteur)
Commentaire	Sur l'article 48bis
Document Chambre Document suivant	09K0029 ARTICLES MODIFIES
Date de dépôt	05/12/1860
Type de document	86 ARTICLES MODIFIES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Articles amendés au premier vote
Document Sénat	09S0004 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/12/1860
Document Sénat Document suivant	09S0011 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/11/1860   EN DISCUSSION 28/11/1860   EN DISCUSSION 29/11/1860   EN DISCUSSION 30/11/1860   EN DISCUSSION 04/12/1860   EN DISCUSSION 05/12/1860   EN DISCUSSION 06/12/1860   EN DISCUSSION 07/12/1860   EN DISCUSSION 07/12/1860   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1860   EN DISCUSSION 18/12/1860   EN DISCUSSION 19/12/1860   EN DISCUSSION 19/12/1860   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS