Document parlementaire 09K0100-1858-1859

Projet de loi sur la police et la discipline médicales.

	Fiche complète
	01/03/1859
Documents principaux	00/000-K0100/001-1858-1859 00/000-K0076/001-1860-1861
Document Chambre	09K0100 PROJET DE LOI
Date de dépôt	01/03/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/03/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	16/07/1864
Document Chambre Document suivant	09K0076 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Clément, Müller (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | SANTE PUBLIQUE | CONTROLE