Document parlementaire 09K0100-1859-1860

Rapport sur la pétition des bateliers et pêcheurs à Doel, analysée dans la séance du 16 août 1859, relative au droit d'entrée sur les moules.

	Fiche complète
	29/03/1860
Vote Chambre	19/04/1860
Documents principaux	00/000-K0100/001-1859-1860
Document Chambre	09K0100 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1860
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
Date de fin	19/04/1860
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1860   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES