	Fiche complète
	27/02/1858
Vote Chambre	17/04/1858
Vote Sénat	01/07/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0105/001-1857-1858 00/000-K0147/001-1857-1858 00/000-S0088/001-1857-1858 00/000-S0135/001-1857-1858
Document Chambre	09K0105 BUDGET
Date de dépôt	27/02/1858
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/04/1858
Document Chambre Document suivant	09K0147 RAPPORT
Date de dépôt	14/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat	09S0088 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/07/1858
Document Sénat Document suivant	09S0135 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1858 EN DISCUSSION 17/04/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1858 EN DISCUSSION 01/07/1858 EN DISCUSSION 01/07/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS