	Fiche complète
	02/03/1858
Vote Chambre	13/03/1858
Vote Sénat	15/04/1858
Date de la loi	21/04/1858
Date moniteur	24/04/1858
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0108/001-1857-1858 00/000-K0128/001-1857-1858 00/000-S0071/001-1857-1858
Document Chambre	09K0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0128 RAPPORT
Date de dépôt	12/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Orban (Auteur)
Document Sénat	09S0071 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	15/04/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1858 EN DISCUSSION 13/03/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1858 EN DISCUSSION 15/04/1858 EN DISCUSSION 15/04/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE