	Fiche complète
	03/03/1858
Vote Chambre	29/05/1858
Vote Sénat	29/06/1858
Date de la loi	08/07/1858
Date moniteur	11/07/1858
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0111/001-1857-1858 00/000-K0199/001-1857-1858 00/000-S0094/001-1857-1858 00/000-S0113/001-1857-1858
Document Chambre	09K0111 BUDGET
Date de dépôt	03/03/1858
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/05/1858
Document Chambre Document suivant	09K0199 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat	09S0094 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1858
Document Sénat Document suivant	09S0113 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/05/1858 EN DISCUSSION 27/05/1858 EN DISCUSSION 29/05/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1858 EN DISCUSSION 28/06/1858 EN DISCUSSION 29/06/1858 EN DISCUSSION 29/06/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS