Document parlementaire 09K0111-1858-1859

Projet de loi relatif à une nouvelle répartition des représentants et des sénateurs.

Fiche complète
15/03/1859
Vote Chambre 23/05/1859
Vote Sénat 19/05/1859
Date de la loi 24/05/1859
Date moniteur 25/05/1859
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0111/001-1858-1859
00/000-K0135/001-1858-1859
00/000-K0149/001-1858-1859
00/000-K0155/001-1858-1859
00/000-S0067/001-1858-1859
00/000-K0206/001-1858-1859
00/000-K0210/001-1858-1859
Document Chambre   09K0111
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/04/1859
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire Et projet de loi de la Section centrale apportant à la loi électorale des modifications relatives aux élections - Discussion à la Chambre les 09-04-1859, 12-04-1859, 13-04-1859, 14-04-1859, 15-04-1859 et 16-04-1859
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/04/1859
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
, Gustave, Sabatier (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/04/1859
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
, Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur)
, Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   09S0067
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1859
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 19/05/1859
Document Chambre   09K0206
PROJET AMENDE
Date de dépôt 23/05/1859
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/05/1859
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eudore, Pirmez (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1859   EN DISCUSSION
08/04/1859   EN DISCUSSION
08/04/1859   ADOPTE
23/05/1859   EN DISCUSSION
23/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1859   EN DISCUSSION
18/05/1859   EN DISCUSSION
19/05/1859   AMENDE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE