	Fiche complète
	23/03/1861
Vote Chambre	14/05/1861
Vote Sénat	24/05/1861
Date de la loi	11/06/1861
Date moniteur	16/06/1861
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0111/001-1860-1861 00/000-K0142/001-1860-1861 00/000-S0039/001-1860-1861 00/000-S0057/001-1860-1861
Document Chambre	09K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1861
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1861
Document Chambre Document suivant	09K0142 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Salomon, Hymans (Auteur)
Document Sénat	09S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1861
Document Sénat Document suivant	09S0057 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/05/1861 EN DISCUSSION 14/05/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1861 EN DISCUSSION 24/05/1861 EN DISCUSSION 24/05/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES