	Fiche complète
	21/04/1860
Vote Chambre	09/05/1860
Vote Sénat	23/06/1860
Date de la loi	05/07/1860
Date moniteur	08/07/1860
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0112/001-1859-1860 00/000-K0122/001-1859-1860 00/000-S0046/001-1859-1860 00/000-S0062/001-1859-1860
Document Chambre	09K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1860
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1860
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1860
Document Chambre Document suivant	09K0122 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ivon, Magherman (Auteur)
Document Sénat	09S0046 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/06/1860
Document Sénat Document suivant	09S0062 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1860 EN DISCUSSION 09/05/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 EN DISCUSSION 23/06/1860 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES