	Fiche complète
	15/03/1859
Vote Chambre	09/12/1859
Vote Sénat	22/12/1859
Date de la loi	24/12/1859
Date moniteur	25/12/1859
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0113/001-1858-1859 00/000-K0011/001-1859-1860 00/000-S0006/001-1859-1860 00/000-S0010/001-1859-1860
Document Chambre	09K0113 BUDGET
Date de dépôt	15/03/1859
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1859
Document Chambre Document suivant	09K0011 RAPPORT
Date de dépôt	24/11/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	09S0006 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1859
Document Sénat Document suivant	09S0010 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1859 EN DISCUSSION 08/12/1859 EN DISCUSSION 09/12/1859 EN DISCUSSION 09/12/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1859 EN DISCUSSION 22/12/1859 EN DISCUSSION 22/12/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS