	Fiche complète
	21/04/1860
Vote Chambre	21/12/1860
Vote Sénat	22/03/1861
Date de la loi	23/03/1861
Date moniteur	29/03/1861
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0113/001-1859-1860 00/000-K0039/001-1860-1861 00/000-S0021/001-1860-1861 00/000-S0025/001-1860-1861
Document Chambre	09K0113 BUDGET
Date de dépôt	21/04/1860
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1860
Document Chambre Document suivant	09K0039 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1860
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	09S0021 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1861
Document Sénat Document suivant	09S0025 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1860 EN DISCUSSION 20/12/1860 EN DISCUSSION 21/12/1860 EN DISCUSSION 21/12/1860 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1861 EN DISCUSSION 22/03/1861 EN DISCUSSION 22/03/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS