Document parlementaire 09K0114-1858-1859

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et complémenaires au Département des Travaux publics, s'élevant ensemble à 1 021 525 francs et 52 centimes.

Fiche complète
15/03/1859
Vote Chambre 13/05/1859
Vote Sénat 25/05/1859
Date de la loi 27/05/1859
Date moniteur 01/06/1859
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0114/001-1858-1859
00/000-K0165/001-1858-1859
00/000-S0066/001-1858-1859
00/000-S0084/001-1858-1859
Document Chambre   09K0114
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/03/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/03/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/05/1859
Document Chambre
Document suivant
  09K0165
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coppieters t'Wallant (Auteur)
Document Sénat   09S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/05/1859
Document Sénat
Document suivant
  09S0084
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1859   EN DISCUSSION
13/05/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   EN DISCUSSION
25/05/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES