	Fiche complète
	05/03/1858
Vote Chambre	25/03/1858
Vote Sénat	14/04/1858
Date de la loi	16/04/1858
Date moniteur	18/04/1858
Moniteur n°	108
Documents principaux	00/000-K0116/001-1857-1858 00/000-K0137/001-1857-1858 00/000-S0062/001-1857-1858 00/000-S0073/001-1857-1858
Document Chambre	09K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/03/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/03/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0137 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Sénat	09S0062 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/04/1858
Document Sénat Document suivant	09S0073 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Sacqueleu-Macau (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1858 EN DISCUSSION 25/03/1858 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1858 EN DISCUSSION 14/04/1858 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES