	Fiche complète
	10/04/1861
Vote Chambre	14/05/1861
Vote Sénat	25/05/1861
Date de la loi	27/05/1861
Date moniteur	06/06/1861
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0117/001-1860-1861 00/000-K0121/001-1860-1861 00/000-S0068/001-1860-1861
Document Chambre	09K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/04/1861
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/05/1861
Document Chambre Document suivant	09K0121 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1861
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Document Sénat	09S0068 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1861
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Sacqueleu (Auteur)
Date de fin	25/05/1861
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/05/1861 EN DISCUSSION 14/05/1861 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1861 EN DISCUSSION 25/05/1861 EN DISCUSSION 25/05/1861 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES