Document parlementaire 09K0120-1857-1858

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 76 000 francs au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1857.

	Fiche complète
	09/03/1858
Vote Chambre	25/03/1858
Vote Sénat	15/04/1858
Date de la loi	17/04/1858
Date moniteur	21/04/1858
Moniteur n°	111
Documents principaux	00/000-K0120/001-1857-1858 00/000-K0131/001-1857-1858 00/000-S0074/001-1857-1858
Document Chambre	09K0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1858
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1858
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/03/1858
Document Chambre Document suivant	09K0131 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1858
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Moor (Auteur)
Document Sénat	09S0074 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1858
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin	15/04/1858
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/03/1858   EN DISCUSSION 25/03/1858   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/04/1858   EN DISCUSSION 15/04/1858   EN DISCUSSION 15/04/1858   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES