Document parlementaire 09K0123-1859-1860

Projet de loi prorogeant l'article 24 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen et rétablissant l'examen et le titre d'élève universitaire.

Fiche complète
04/05/1860
Vote Chambre 23/06/1860
Vote Sénat 29/06/1860
Date de la loi 01/07/1860
Date moniteur 02/07/1860
Moniteur n° 184
Documents principaux 00/000-K0123/001-1859-1860
00/000-K0156/001-1859-1860
00/000-K0172/001-1859-1860
00/000-S0070/001-1859-1860
00/000-S0075/001-1859-1860
00/000-K0052/001-1860-1861
00/000-K0055/001-1860-1861
00/000-K0059/001-1860-1861
00/000-K0061/001-1860-1861
00/000-K0065/001-1860-1861
00/000-K0066/001-1860-1861
00/000-S0023/001-1860-1861
00/000-S0030/001-1860-1861
Document Chambre   09K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1860
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1860
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1860
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 15/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Devaux (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 22/06/1860
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Emile, de Gottal (Auteur)
, Charles, Carlier (Auteur)
, Jules, Guillery (Auteur)
, Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
, Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
, François, Crombez (Auteur)
, Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
, Léopold, Frison (Auteur)
, Arnold, De Lexhy (Auteur)
Document Sénat   09S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Jurys d'examen
Date de fin 29/06/1860
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1860
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Commentaire Jurys d'examen
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 17/01/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 25/01/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
Document Chambre
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SOUS-AMENDEMENT
Date de dépôt 30/01/1861
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, De Fré (Auteur)
Document Chambre
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PROJET AMENDE
Date de dépôt 31/01/1861
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet amendé au premier vote
Document Chambre
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NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 06/02/1861
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Paragraphe additionnel
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 07/02/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, Dolez (Auteur)
, Pierre, Tack (Auteur)
, Xavier, Thibaut (Auteur)
Commentaire Et Disposition additionnelle, et Paragraphe additionnel
Document Sénat   09S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi prorogeant l'article 24 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen et qui établit l'examen de gradué en lettres - Ajourné à la Chambre le 23-06-1860 - Discussion à la Chambre les 17-01-1861, 18-01-1861, 19-01-1861, 22-01-1861, 23-01-1861, 24-01-1861, 25-01-1861, 26-01-1861, 29-01-1861, 30-01-1861, 31-01-1861, 06-02-1861, 07-02-1861 et 08-02-1861 - Adoption à la Chambre le 08-02-1861 - Discussion au Sénat les 22-03-1861 et 23-03-1861 - Adoption au Sénat le 23-03-1861 - Loi du 27-03-1861 (Moniteur n° 90 du 31-03-1861)
Date de fin 23/03/1861
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1861
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi prorogeant l'article 24 de la loi du 1er mai 1857 sur les jurys d'examen et qui établit l'examen de gradué en lettres.
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/06/1860   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/06/1860   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
23/06/1860   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1860   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/06/1860   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
29/06/1860   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR