	Fiche complète
	24/03/1859
Vote Chambre	13/05/1859
Vote Sénat	19/05/1859
Date de la loi	31/05/1859
Date moniteur	01/06/1859
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0124/001-1858-1859 00/000-K0182/001-1858-1859 00/000-S0071/001-1858-1859
Document Chambre	09K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1859
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1859
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	13/05/1859
Document Chambre Document suivant	09K0182 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1859
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
Document Sénat	09S0071 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1859
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	19/05/1859
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1859 EN DISCUSSION 13/05/1859 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1859 EN DISCUSSION 19/05/1859 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES