Document parlementaire 09K0134-1858-1859

Proposition de loi autorisant la liquidation d'arriérés, en principal, de traitements d'attente et de traitements supplémentaires.

	Fiche complète
	30/03/1859
Documents principaux	00/000-K0134/001-1858-1859
Document Chambre	09K0134 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/03/1859
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/04/1859
Date d'envoi	06/04/1859
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de caducité	16/07/1864
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITEMENTS